ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise individuelle Gattoufi Mohamed, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 891 511 578, dont le siège social est situé au 65 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret (ci-après dénommée « Le Jeté de Lit »), met à la disposition des utilisateurs son site internet https://le-jete-de-lit.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») et les services associés.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l’un des services proposés par Le Jeté de Lit.
- « Contenu » : tous les éléments et données (textes, images, vidéos, etc.) diffusés sur le Site.
- « Compte » : espace personnel de l’Utilisateur sur le Site, accessible après inscription.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Le Jeté de Lit se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
Certains services du Site nécessitent la création d’un Compte Utilisateur. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, et de toutes les activités effectuées depuis son Compte.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Le Jeté de Lit ou de tiers
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui
- D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou pour commettre des activités illicites
- De tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propre Le Jeté de Lit ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Jeté de Lit.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Le Jeté de Lit s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Le Jeté de Lit ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Le Jeté de Lit décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du Site
- Pour toute survenance de bogues
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Le Jeté de Lit n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Jeté de Lit s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CGU
Le Jeté de Lit se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter Le Jeté de Lit à l’adresse suivante : contact@le-jete-de-lit.fr
Date de dernière mise à jour : 13/11/2024